Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Léo Revel (SIREN 831 117 775), micro-entreprise exerçant une activité de conseil en création graphique et design, et le client. Elles s'appliquent à tous les services proposés, notamment la création d'illustrations numériques réalisées à partir d'une photographie transmise par le client.

Prix

• Un café — 2,90 € TTC : le jpg, pour un faire-part numérique
• Un spritz — 5,90 € TTC : le png détouré, prêt à imprimer
• Une coupe — 12,90 € TTC : toute la papeterie, déclinée

Les dénominations « café », « spritz » et « coupe » sont des repères de prix et ne correspondent à aucune prestation de boisson. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Livraison

La livraison est exclusivement numérique et immédiate : les fichiers sont mis à disposition dès la confirmation du paiement, via un lien valable 72 heures, et adressés par e-mail. Aucun envoi postal n'est effectué.

Conditions de paiement

Moyens acceptés : Virement bancaire, chèque, carte bancaire (via Stripe), PayPal (selon disponibilité).

Délai : 30 jours à compter de la date de facturation.

Livraison des fichiers : Les fichiers finaux seront transmis après réception du paiement intégral.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès. Vous renoncez à ce droit en validant votre commande, la livraison étant immédiate.

Vente ferme après livraison

L'illustration est visible en aperçu, gratuitement et sans engagement, avant tout paiement : vous savez exactement ce que vous achetez au moment de commander. Le fichier étant mis à disposition immédiatement après le paiement, la vente est ferme et définitive dès sa mise à disposition, conformément à la renonciation au droit de rétractation exposée ci-dessus. Aucun remboursement n'est accordé au motif d'un changement d'avis.

Garantie légale de conformité : ce qui précède ne prive pas le consommateur de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, à laquelle il ne peut être dérogé. Si le fichier livré est inexploitable, ne correspond pas à la formule commandée ou s'écarte de l'aperçu que vous avez validé, écrivez-nous à contact@votrelieuillustre.fr : nous le corrigeons, ou vous remboursons.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Propriété du travail : Une fois le paiement intégral effectué, la propriété des créations livrées est transférée au client. Avant paiement complet, toute œuvre reste propriété du prestataire.

Droit moral : Le prestataire conserve le droit moral d'être cité en tant qu'auteur des créations, notamment via un lien ou une mention « Création par Léo Revel ».

Portefeuille : Le prestataire conserve le droit d'utiliser les créations (en totalité ou en partie) dans son portefeuille professionnel, sur demande du client.

Paiement et sécurité

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. Tous les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL/TLS.

Litiges et réclamations

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/).

Pour toute réclamation, veuillez contacter : contact@votrelieuillustre.fr

Juridiction : Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon.